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Adoption & Filiation

Adoption & Filiation

Différentes actions judiciaires relatives à la filiation sont envisageables.

Celles qui permettent de créer un lien de filiation entre un parent et un enfant. Il s'agit des actions en recherche de maternité ou en recherche de paternité.

Celles qui permettent de remettre en cause la filiation. Ce sont les actions en contestation de maternité ou en contestation de paternité.

Celle qui permet à la mère d'obtenir une pension alimentaire pour l'enfant sans établir pour autant de lien de filiation : c'est l'action à fin de subsides.

Dans toutes ces actions, il est possible de faire une expertise biologique (test ADN, examen comparatif des sangs...) afin de faire prévaloir la vérité biologique. Pour chacune de ces démarches, Maître Sophie Simonsen, Avocat au Barreau de Dax, s'occupe de constituer le dossier et de vous assister devant le Tribunal.

Notons qu'il existe trois types de filiation : légitime, naturelle et adoptive. Lorsqu'un homme refuse de reconnaître un enfant comme le sien, une action en recherche de paternité peut être engagée par la mère ou par l'enfant. Le recours à l'ADN s'avère indispensable en cas de conflit et constitue une preuve irréfutable.

Une réforme du droit de la filiation est entrée en vigueur le 1er Juillet 2006. En France, les tests ADN doivent impérativement être ordonnés par le juge.

Maître Simonsen traite également tous les litiges relatifs à la filiation qui permettent au justiciable de retrouver l'adéquation avec la vérité biologique.

La reconnaissance de paternité

La reconnaissance de paternité peut être prénatale ou post natale. Elle est faite par le père à la mairie et elle ne nécessite pas l'accord de la mère à la condition bien sûr, que l'enfant n'ait pas été reconnu au préalable par un autre homme.

Quand la reconnaissance est faite avant la naissance ou dans l'année de naissance, les parents bénéficient de l'autorité parentale conjointe. A défaut, la mère aura l'autorité parentale exclusive. La reconnaissance de paternité peut être contestée en justice pour faire tomber une reconnaissance mensongère, le Juge ordonnera en principe un test ADN.

L'adoption

Dans l'adoption simple, l'âge de l'adopté est indifférent : les majeurs comme les mineurs sont concernés, alors que dans l'adoption plénière, l'adopté est obligatoirement un mineur de moins de quinze ans.

A la différence de l'adoption plénière qui produit des effets particulièrement énergiques en instituant une filiation irrévocable qui vient se substituer totalement à la filiation d'origine, l'adoption simple est révocable et laisse subsister le lien de filiation d'origine.

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