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Droit routier

Droit routier

Le cabinet de Maître Sophie Simonsen, Avocat au Barreau de Dax, se charge devant les tribunaux judiciaires des infractions au code de la route qui font l'objet de sanctions pénales et qui ne doivent pas être confondues avec la perte de points sur le permis qui fait l'objet d'une décision administrative parallèle.

Alcool au volant : conduite sous emprise alcoolique et/ou de stupéfiants

En France, le taux maximum d'alcoolémie autorisé est de 0,24MG/L d'air expiré (soit 0,49G/L de sang). Au-delà de ce taux, le conducteur est en infraction. Si le taux est compris entre 0,5G/L et 0,79G/L de sang (entre 0,25MG/L et 0,39MG/L d'air expiré), c'est une contravention de 4ème classe.

Au-delà, il s'agit d'un délit puni d'une peine d'emprisonnement de deux années et d'une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu'à 3 années. Que ce soit un taux de nature contraventionnelle ou délictuelle, la perte de 6 points sur le permis de conduire est encourue. En cas de récidive, l'annulation du permis est de plein droit.

Le taux d'alcoolémie doit être contrôlé au moyen d'un éthylomètre homologué et vérifié annuellement par un organisme de contrôle ou par prise de sang.

L'automobiliste n'a pas le choix de la méthode de contrôle d'alcoolémie. Le refus de l'une ou l'autre des méthodes est assimilé par la Loi à un refus de se soumettre aux vérifications de l'état d'imprégnation alcoolique, qui est un délit assimilé à la conduite sous l'emprise d'un état alcoolique (CEA).

Maître Sophie Simonsen peut vous aider. Des moyens de défense existent et permettent, en cas d'erreur dans la procédure du contrôle d'alcoolémie, d'invalider la mesure d'alcoolémie retenue et servant de fondement des poursuites pénales. Il en est de même s'agissant de la conduite sous l'emprise de stupéfiants.

En effet, la loi sanctionne toute personne qui conduit un véhicule alors qu'il résulte d'un recueil urinaire, salivaire ou sanguin, qu'elle ait fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (cannabis, amphétamine, cocaïne, héroïne, opiacés...)

Si des stupéfiant sont détectés, l'infraction est constituée, peu importe que le taux relevé n'ait aucune influence sur la conduite. En effet, le seul fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants suffit pour tomber sous le coup de la loi.

Là encore, l'expertise d'un avocat permettra de vérifier la régularité du contrôle.

Attention : la conduite sous l'emprise d'un état alcoolique ou sous l'influence de stupéfiants est une circonstance aggravante en cas d'accident de la circulation ayant des conséquences corporelles ou d'homicide involontaire.

Infractions sous droit pénal à Dax

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Premier contact avec un avocat à Bayonne

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