Beaucoup de parents pensent qu’une résidence alternée supprime toute pension alimentaire. C’est inexact. Le partage égal du temps de l’enfant ne signifie pas un partage égal des moyens, et le juge aux affaires familiales peut tout à fait fixer une contribution lorsque les revenus des parents sont déséquilibrés.
Le principe
Selon l’article 371-2 du Code civil, chaque parent contribue à l’entretien et à l’éducation de l’enfant à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent et des besoins de l’enfant. La résidence alternée ne fait pas disparaître cette obligation. Lorsque l’un des parents gagne nettement plus que l’autre, il peut être tenu de verser une contribution, afin que l’enfant bénéficie d’un niveau de vie comparable dans ses deux foyers.
Ce que regarde le juge
Le juge examine les revenus réels de chaque parent : salaires, revenus d’indépendant, rémunération de dirigeant, revenus fonciers. Il tient compte des charges de chacun, des besoins concrets de l’enfant selon son âge, et des frais que chaque parent prend déjà directement en charge (cantine, garderie, activités sportives, trajets). Un parent qui assume seul certaines dépenses peut obtenir que la pension en tienne compte.
Le barème indicatif
Le ministère de la Justice publie une table de référence, que les juges utilisent comme point de départ. On déduit du revenu mensuel du parent débiteur un minimum vital égal au RSA pour une personne seule, soit 651,69 € depuis le 1er avril 2026. On applique ensuite un pourcentage qui dépend du nombre d’enfants et du mode de résidence. En résidence alternée, ce pourcentage est de 9 % pour un enfant.
Le barème indicatif
Le ministère de la Justice publie une table de référence, que les juges utilisent comme point de départ. On déduit du revenu mensuel du parent débiteur un minimum vital égal au RSA pour une personne seule, soit 651,69 € depuis le 1er avril 2026. On applique ensuite un pourcentage qui dépend du nombre d’enfants et du mode de résidence. En résidence alternée, ce pourcentage est de 9 % pour un enfant.
Exemple : pour un parent qui perçoit 3 000 € nets par mois, le calcul donne (3 000 – 651,69) x 9 % = environ 211 € par mois pour un enfant.
Ce barème reste indicatif. Le juge peut s’en écarter, à la hausse comme à la baisse, en fonction de la situation réelle de la famille.
Pension et partage des frais
En pratique, la pension est souvent combinée avec une répartition des frais : frais scolaires, activités extrascolaires, frais médicaux non remboursés. Ces frais peuvent être partagés par moitié sur justificatifs, ou pris en charge directement par l’un des parents. Tout l’enjeu est de rédiger ces modalités avec précision, dans la convention ou le jugement, pour éviter les conflits ultérieurs.
Versement, indexation et révision
La pension est indexée chaque année. Pour les pensions fixées depuis 2023, le versement passe en principe par l’intermédiation financière de la CAF ou de la MSA (service ARIPA), sauf refus des deux parents ou décision contraire du juge. En cas de changement important de situation (perte d’emploi, hausse de revenus, déménagement), chaque parent peut saisir le juge aux affaires familiales pour demander une révision.
Un point fiscal à connaître
En résidence alternée, l’enfant est en principe rattaché au foyer fiscal de chacun des parents, qui bénéficient chacun d’une majoration de quotient familial partagée. Dans ce cas, la pension versée pour cet enfant n’est en principe pas déductible.
Me Sophie Simonsen, avocate au Barreau de Dax, accompagne les parents de Bénesse-Maremne, de Dax et de l’ensemble des Landes et du Pays basque dans la fixation ou la révision de la pension alimentaire, à l’amiable comme devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Dax.