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Curatelle & Tutelle

Curatelle & Tutelle

Dans certains cas, la mise sous curatelle ou tutelle de majeurs s'impose. Dans d'autres cas, cette demande ne se justifie pas et il convient alors de contester la mise sous tutelle d'une personne.

Dans certains cas, il faut protéger un majeur afin d'éviter que certaines personnes abusent de sa vulnérabilité ou de sa faiblesse due à l'âge ou à la maladie. Il faut alors saisir le Juge des tutelles afin qu'il mette en place une mesure adaptée. Même si l'on dit souvent que l'on place quelqu'un sous tutelle, il existe en réalité plusieurs régimes, plus ou moins contraignants et protecteurs : la sauvegarde de justice, la curatelle et enfin la tutelle.

Désormais, il est possible de prévoir de manière anticipée qui gérera vos biens et s'occupera de vous dans l'hypothèse où vous deviendriez incapable : c'est le mandat de protection future qui est, selon les cas, sous seing-privé ou notarié.

Il peut également être nécessaire de protéger un mineur, notamment en cas de décès de l'un ou de ses deux parents (administration légale sous contrôle judiciaire ou tutelle) ou en cas de conflit d'intérêts (administrateur ad hoc).

N'hésitez pas à contacter Maître Sophie Simonsen, qui pourra vous conseiller et vous assister en cas de nécessité.

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